Termes et conditions
Dernière mise à jour: 20/07/2025
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2. Utilisation du site
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3. Services professionnels
Les services comptables fournis par ExpertCompta sont de nature professionnelle et sont soumis à des règles éthiques et professionnelles. Les services seront fournis conformément aux normes professionnelles applicables et aux lois en vigueur.
4. Engagement client
En engageant nos services, vous acceptez de :
- Fournir des informations complètes et exactes nécessaires à l'exécution de nos services
- Répondre rapidement aux demandes d'informations ou de documents
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- Utiliser nos conseils et services conformément aux lois et règlements applicables
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Tout le contenu inclus sur ce site web, tel que texte, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété d'ExpertCompta ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
6. Restrictions d'utilisation
Vous êtes expressément interdit de :
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7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ExpertCompta exclut toutes les garanties, conditions et autres termes qui pourraient autrement être impliqués par la loi ou le droit coutumier. ExpertCompta ne sera pas responsable des pertes ou dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, toute perte de profits, de données, d'activité ou d'opportunités.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager ExpertCompta, ses dirigeants, directeurs, employés et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en relation avec votre violation de ces termes et conditions.
9. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Québec et du Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette province et pays.
10. Modifications des termes
ExpertCompta se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer ces termes à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis avant que les nouveaux termes ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
ExpertCompta158 Rue Saint-Denis
Montréal, QC
Email: contact@Seri-vorne.com
Téléphone: +1 873-492-6452 Retour à l'accueil